Pierre par Pierre, le Blog de Maisons Pierre

Au moment de faire construire votre maison individuelle, il est important de placer ce nouveau projet sous le signe de la sérénité. Pour ce faire, il existe un contrat, appelé Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), qui vous offre un maximum de protection face au constructeur.

Après de nombreux abus lors de constructions, le législateur a imposé la mise en place de ce contrat dont l’objectif même est la défense du client, afin de limiter toutes situations conflictuelles

Il est à noter que plusieurs organisations professionnelles du bâtiment proposent ces contrats de constructions (Ex : CAPEB, UNCMI, FNB…).

Pour construire sa maison, il est important de rappeler que ce projet requiert :
•    de s’assurer auprès de votre constructeur que le terrain choisi sera adapté pour la construction que vous aurez définie avec ce dernier
•    et que vous pourrez établir un financement adapté à votre situation.

Dans le cadre de son contrat de construction, votre constructeur doit livrer la maison dans un délai défini et à un prix définitif garanti. De plus, il a l’obligation de fournir une garantie financière accordée soit par une compagnie d’assurance, soit par un établissement de crédit.
En outre, les plans, la notice descriptive des travaux, les conditions de révisions de prix et toutes les attestations nécessaires (assurances, etc.) vous seront remis. Le constructeur sera votre seul et unique interlocuteur, même en cas de sous-traitance.

Une fois le contrat signé, vous avez sept jours à réception de la lettre recommandée pour vous rétracter sans frais (lettre recommandée avec accusé de réception).

Maisons Pierre vous garantit ce contrat de construction pour un achat en toute transparence et en toute sérénité.

Plus d’informations : http://www.uci-ffb.fr/-Le-Contrat-de-construction-de-maison-individuelle-CCMI-

Sur le plan juridique, en droit français, la maison individuelle est définie comme « un immeuble à usage d’habitation ou un immeuble à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements »

Selon le Contrat de Construction de Maison Individuelle, le constructeur se charge de la construction d’un logement. Ce type de contrat est très règlementé et soumis aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990. Très peu de constructions de maisons individuelles échappent aujourd’hui à cette règlementation. Dans le cas de Maisons Pierre,  le client n’a que notre société comme interlocuteur.
La fourniture de plans est comprise dans le prix du contrat, les démarches administratives aussi. Le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours après la réception du contrat par A/R.

En revanche les garanties offertes par les entrepreneurs ou artisans qui se déclarent « constructeurs » sont parfois très faibles. Chez Maisons Pierre le prix est défini clairement dans le contrat et les travaux non compris sont chiffrés dans les frais annexes, ce qui n’est pas le cas pour une société qui donne un prix estimatif qui ne deviendra définitif qu’après acceptation de chaque devis ou marchés d’entreprise.

La loi du 19 décembre 1990 prévoit deux types de contrat :
-    le contrat de construction avec fourniture de plan (dans le cas où les plans sont effectués directement ou indirectement par le constructeur et transmis au client) ;
-    le contrat de construction sans fourniture de plan (également appelé contrat de construction de maison individuelle allégé). Dans ce cas, il faut bien regarder si la fourniture de plans est comprise dans le prix de base (car en général ce n’est pas le cas). Le client doit faire attention aux devis qu’il signe avec ce type de sociétés car il n’y a aucun délai de rétractation sur les devis.

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) précise également d’autres éléments : sur le terrain, l’ouvrage, le prix et l’échelonnement des paiements, la garantie de livraison, l’assurance dommages-ouvrage et la formulation de conditions suspensives.

Notre conseil : Lorsque vous faites construire votre maison, demandez au constructeur un exemplaire du contrat de construction de maisons individuelle qui est réglementé par la Loi n° 90-1129 de décembre 1990.

Sources :
Loi du 19 décembre 1990 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006143526&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20090201

Le contrat de construction de maison individuelle sur Wikipedia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Construction

Le Contrat de Construction de Maison individuelle (CCMI) contient généralement une clause permettant la révision du prix, étant donné que le paiement est échelonné tout au long de la construction.

La clause doit préciser les modalités exactes de cette révision, calculée en fonction de la variation de l’indice BT 01 (voir la définition un peu plus loin dans l’article) publié mensuellement au Journal Officiel.

Maisons Pierre pratique des révisions de prix depuis plus de 10 ans pour ses clients. La société provisionne le montant des révisions pour que ceux-ci n’aient pas de surcoût dans leur budget.

Plus de 90% des clients de Maisons Pierre ont des révisions dont le montant calculé est inférieur aux provisions voire dans un certain nombre de cas, n’ont pas de révision.

Ils économisent sur leur budget prévu pour faire face à la charge financière. Sachant que cette provision ayant été prévue, ils disposent de cette somme à employer à d’autres fins.

Définition :
Qu’est ce que l’indice BT 01 ? Il est publié chaque mois par le ministère en charge de la Construction et de l’Habitation. L’Indice BT 01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

Voir les indices du mois :

Source : http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=1797