Le PASS FONCIER II : l’avis de MAISONS PIERRE

Le nouveau dispositif du Pass Foncier mis en place par le réseau des CIL depuis le 1er juillet 2009 prend la forme d’un prêt à remboursement différé qui permet aux acquéreurs de maison individuelle d’être propriétaire de leur terrain en bénéficiant du Pass-Foncier.
Montant de 30 000 à 50 000 € par le biais d’un prêt remboursable « in fine »
Conditions d’attribution :
- Ne pas avoir été propriétaire durant les 2 dernières années
- Revenus inférieurs aux plafonds
- Bénéficier d’une subvention de la part d’une ou plusieurs collectivités territoriales d’un montant de 3 000 à 5 000 € suivant votre situation de famille et la zone de construction.
L’avantage : votre future construction bénéficie de la TVA à 5,5 %
Précaution : prévoir dans vos charges un supplément de 40 à 80 € suivant le montant du prêt Pass-Foncier

Le conseil de Maisons Pierre : la distribution du Pass-Foncier prendra fin le 31/12/2010, dépêchez vous d’en profiter!

Pour complétez votre information : www.cilgere.fr

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